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Faillites Corporatives

Dans certains cas, la faillite constitue la meilleure décision à prendre, mais est certainement la dernière solution envisageable. Par exemple, lorsque le contexte de l'entreprise n'est pas favorable à une réorganisation ou lorsqu'une consultation d'un professionnel de l'insolvabilité se fait trop tardivement, la faillite peut s'avérer la seule solution.

En tant que syndic de faillite, notre rôle consiste principalement à procéder à la liquidation des actifs de l'entreprise afin d'en partager le produit entre ses différents créanciers selon l'ordre établi par la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

La faillite libérera les administrateurs et gestionnaires de l'entreprise d'une pression énorme alors que nos syndics de faillite les conseilleront adéquatement sur les gestes à faire en situation de faillite.

Même en faillite, il est parfois possible de sauver des emplois et certaines opérations de l'entreprise afin de permettre un redémarrage dans des conditions plus saines, sans léser les créanciers.

Pourquoi utiliser un Syndic

Voici les principaux avantages de faire affaire avec un syndic de faillite plutôt qu'avec un séquestre :

  • Réalisation plus rapide des hypothèques mobilières concernant les inventaires et les équipements. Pas de préavis (10 jours selon LFI ; 20 jours selon le CCQ), sauf si réalisation des inventaires en vertu de l'article 427 de la loi sur les Banques.
  • Élimination des obligations des créanciers garantis en vertu des articles 243, 244, 245 et 246 de la Loi de la faillite et de l'insolvabilité.
  • Inversion de certaines priorités du CCQ (TPS, TVQ, locateur, impôts corporatifs, sauf DAS fédérales et provinciales) qui seront considérées comme des créances ordinaires plutôt que prioritaires aux créanciers garantis.
  • Suspension des procédures des autres créanciers contre les actifs grevés.
  • Simplification des procédures de vente comparativement au Code de procédure civile (rachat de garantie VS recours hypothécaires).
  • Utilisation des larges pouvoirs d'enquête du syndic de faillite.
  • Pas de loyer d'occupation par le syndic de faillite avant la première assemblée des créanciers.
  • Limite le risque de l'article 14 de la LMR.
  • Le syndic de faillite peut prendre possession des actifs libres de lien et peut changer les serrures du local occupé par le débiteur (pas nécessaire de déménager les actifs).
  • 5 % de prélèvement du surintendant.
  • Les inspecteurs de la faillite doivent approuver la vente pour la masse des créanciers.
  • Taxation des honoraires et déboursés du syndic de faillite relatifs à la vente des actifs grevés.
  • Le syndic de faillite a un devoir de transparence plus important que le séquestre envers les différents intervenants.

Afin de vous fournir les solutions adéquates qui conviendront à la situation d' insolvabilité de votre entreprise, il importe grandement à nos conseillers en redressement financier d'avoir l'heure juste sur la situation qui leur est soumise.

En évaluant le plus tôt possible et de manière objective votre dossier, nous pourrons assurément vous présenter les recommandations les plus appropriées et avantageuses afin de régler les difficultés financières de votre entreprise. De cette manière, en tant que dirigeant d'entreprise, vous serez en mesure de prendre les décisions éclairées qui s'imposent afin de régler vos problèmes d' insolvabilité.